Actualités

La réduction d'impôt sur le revenu SOFICA est prorogée jusqu'au 31 décembre 2020 Publié le 20 novembre 2017

La réduction d’impôt sur le revenu SOFICA est prorogée jusqu’au 31 décembre 2020 Pour mémoire, les sociétés de financement d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (SOFICA) sont des sociétés…

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Le PTZ neuf maintenu pendant deux ans dans les zones non tendues Publié le 20 novembre 2017

Les députés ont voté vendredi le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf pendant deux ans supplémentaires pour les communes en zone "B2" ou "C" (villes moyennes et zones rurales) où le marché immobilier est moins en…

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Réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : les mesures adoptées Publié le 20 novembre 2017

Les députés ont adopté la réforme du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) engagée lors de l’examen de la première partie du PLF 2018 (Art. 8) mais reportée face aux protestations des professionnels du…

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Dispositif IR-PME renforcé : réduction d'impôt à portée à 25 % et plafonnée à 10 000 € Publié le 20 novembre 2017

Lors de l’examen de la seconde partie du PLF 2018 en séance publique les députés ont adopté plusieurs amendements visant à renforcer le dispositif « Madelin » en portant le taux de la réduction…

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Le Gouvernement maintient les obligations déclaratives en matière de Pacte Dutreil Publié le 20 novembre 2017

Dans le cadre de l’examen du PLF 2018 en séance publique, le Gouvernement a finalement refusé de revenir sur la sanction qui frappe les contribuables engagés dans un Pacte Dutreil pour défaut de production des pièces…

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Plus-value immobilière : un immeuble occupé 113 jours est éligible à l'exonération résidence principale Publié le 16 novembre 2017

La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient de juger que la seule circonstance que l’occupation de la résidence principale aurait été très brève n’est pas de nature à remettre en cause le bénéfice de…

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Maintien du PTZ neuf dans les zones B2 et C pour les années 2018 et 2019 : l'amendement du Gouvernement Publié le 16 novembre 2017

Le Gouvernement traduit dans un amendement déposé au PLF 2018 l’annonce du Président Emmanuel Macron à l’occasion des 24H du bâtiment de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), concernant le maintien du PTZ…

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Surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés : les sénateurs saisissent le Conseil Constitutionnel Publié le 16 novembre 2017

Lors de sa séance du 14 novembre 2017, le Sénat a rejeté le projet de loi de finances rectificative pour 2017. Ce projet de loi de finances rectificative tire les conséquences de la décision du 17 mai 2017 par laquelle la Cour…

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Fin de l'exonération d'impôt sur les sociétés des ports français en 2018...et après ? Publié le 15 novembre 2017

Le 27 juillet dernier, Bruxelles a épinglé la France pour son régime exonération d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports. Pour mémoire, la plupart des ports français, notamment les 11 « grands…

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« Paradise Papers » : les trois propositions majeures à finaliser pour garantir une plus grande transparence dans nos systèmes fiscaux Publié le 15 novembre 2017

Les récentes révélations médiatiques sur le système fiscal « Paradise Papers » montrent à nouveau comment certaines personnes et entreprises internationales dissimulent leurs richesses et dérogent à leurs…

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